J.O. Numéro 283 du 6 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19443

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 novembre 2001 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120731A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2001, M. Degeneve (Eric, Claude, Joël, Bernard) est nommé huissier de justice à la résidence d'Audincourt (Doubs), en remplacement de M. Parissier (Richard, Philippe), démissionnaire.